Le droit des successions en Israël


Il m'a paru intéressant d'aborder dans cet article le sujet des droits des successions en Israël.
Pourquoi?
D'abord, parce qu'il est important d'organiser sa succession de son vivant, afin d'éviter a fortiori des résultats malencontreux auxquels nous n'avons pas songé.
Ensuite, parce que ce sujet concerne beaucoup d'entre nous. En effet, toute personne possédant des biens mobiliers (un compte bancaire par exemple) ou immobiliers en Israël devra un jour ou l'autre faire face au droit des successions israélien.
Ah bon?
Eh oui… En matière successorale, chaque pays fixe ses propres règles. Lorsqu'une personne est propriétaires de biens se trouvant dans différents pays, sa succession sera régie par plusieurs systèmes de droit différents, déterminés selon des règles de droit international privé, généralement celles du pays ou le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès.
Prenons deux beaux exemples de différences entre les lois successorales belge et israélienne:
1. En Israël comme en Belgique, une personne peut rédiger un testament contenant ses dernières volontés, et si elle n'a pas laissé de dispositions de dernières volontés, le partage de ses biens sera déterminé par la loi. Cependant, en Belgique, la volonté du défunt de léguer ses biens est limitée par des règles légales. Le droit belge prévoit que certains héritiers ne peuvent être exclus de la succession, et pour cela une certaine partie du patrimoine leur est réservée. Le défunt ne pourra disposer que du reste, appelé la quotité disponible. La loi israélienne, par contre, laisse une très grande liberté au rédacteur du testament, lui permettant de léguer ses biens à qui il le souhaite.
2. Il est également intéressant de noter une différence du point de vue de la taxation: contrairement à la loi belge, la loi israélienne ne fixe aucun droit de succession, ce qui permet aux héritiers de bénéficier de l'héritage en sa totalité.
Et plus concrètement? Quelles sont les conséquences de ces différences entre les lois?
Gardons comme exemple le cas où une personne résidant en Belgique décèderait, et laisserait des biens en Israël.  Dans ce cas, la succession de ses biens immobiliers se trouvant en Israël sera régie par les règles de droit israélien, alors que la succession de ses biens mobiliers se trouvant en Israël (en ce compris les comptes bancaires, titres, valeurs etc.) sera régie par le droit belge.
En connaissant à l'avance les règles qui régiront notre succession, nous pouvons mieux "préparer notre départ" et éviter les surprises.
Quelle est la procédure à suivre en Israël?
Lorsqu'une personne décède, peu importe le lieu du décès, et laisse des biens en Israël, une demande de succession doit être déposée en Israël. Au décès d'une personne, tous ses biens et comptes sont "bloqués", jusqu’à l'obtention d'un document donnant le droit aux héritiers de disposer des biens de la succession.  Ce document s'appelle "tsav kiyoum tsavaa" ("injonction en réalisation de testament") si le défunt a laissé un testament, et "tsav yerusha" ("injonction en héritage") si le défunt n'a rien prévu.
La demande sera en général (mais pas obligatoirement) introduite par un ou plusieurs héritiers, devant l'"Officier en charge des héritages". Celui qui dépose la demande n'a pas l'obligation de se trouver en Israël, tant que quelqu'un se charge d'effectuer pour lui toutes les démarches sur place.
Au formulaire de la demande, il faudra joindre certains documents, qui varieront en fonction de chaque cas. Parmi ces documents, il faudra fournir des preuves officielles du décès, comme par exemple l'acte de décès. Il faudra également fournir à l'Officier un "avis d'expert du droit belge", servant à déterminer quels droits et quelles règles seront applicables aux biens faisant partie de la succession et se trouvant en Israël. Notons que les documents signés ou établis en Belgique devront être certifiés par le Consulat d'Israël en Belgique, et/ou être accompagnés d'une traduction notariée et d'une apostille, selon les cas.
En espérant que ces quelques explications vous aient un peu éclairés sur le sujet.
Stav Weiss,
Avocate chez Hibel Dahan
stav@hwd.co.il

* Cet article ne constitue en aucun cas une consultation juridique et chaque cas doit être examiné séparément et dans son contexte.

 

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